Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Morveux (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet morveuxshop.com (ci-après "le Site").
Article 1 : Objet
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des vêtements et accessoires (ci-après "les Produits") sur le Site.
Article 2 : Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des Produits sont non contractuelles et peuvent varier légèrement.
Article 3 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en ajoutant les Produits de son choix à son panier, puis en suivant les étapes du processus de commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur.
Article 7 : Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Article 8 : Retours et échanges
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés du bon de livraison. Les échanges sont possibles dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Garanties
Les Produits sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des Produits ou du Site.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par le Vendeur conformément à sa politique de confidentialité.
Article 12 : Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis.
Article 13 : Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur publication sur le Site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : contact.morveux@gmail.com
